Vue aérienne Superficie : Approximativement 4.700 m² de terrains portuaires. Régime du terrain : Terrain à donner en CONCESSION Redevance d'occupation de : La société concessionnaire devra payer une redevance d'occupation dont le tarif sera déterminé en fonction notamment de la superficie occupée...
Superficie :
Approximativement 4.700 m² de terrains portuaires.
Régime du terrain :
Terrain à donner en CONCESSION
Redevance d'occupation de :
La société concessionnaire devra payer une redevance d'occupation dont le tarif sera déterminé en fonction notamment de la superficie occupée et de la nature des terrains (+ mobilité annuelle de 72% en 2024 + TVA 21 %).
Procédure :
Rédaction d'un projet d'exploitation comprenant :
- une description précise de l'activité ;
- un plan financier ;
- l'expérience de la société ;
- une estimation des emplois qui seraient créés ;
- une estimation des investissements qui seraient réalisés ;
- une estimation des tonnages qui seraient réalisés (par voie d'eau et globalement) ;
- les statuts de la société.