Superficie : Terrains portuaire et industriel dont la superficie est à définir avec le concessionnaire principal Régime du terrain : Terrain à sous-louer à la société INTRADEL, moyennant accord entre les parties Redevance d'occupation de : La société concessionnaire devra payer une redevance d'oc...
Superficie :
Terrains portuaire et industriel dont la superficie est à définir avec le concessionnaire principal
Régime du terrain :
Terrain à sous-louer à la société INTRADEL, moyennant accord entre les parties
Redevance d'occupation de :
La société concessionnaire devra payer une redevance d'occupation dont le tarif sera déterminé en fonction notamment de la superficie occupée et de la nature des terrains (+ mobilité annuelle de 72% en 2024+ TVA 21 %).